Statuts de l'Association
STATUTS
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
SAUVEGARDE PECH AGAL – PAYROLIS
ARTICLE II
OBJET
Cette Association a pour objet de préserver et mettre en valeur le site, le paysage, l'agriculture, le patrimoine et l'environnement, préserver la qualité de vie et la sécurité sur le site Pech Agal - Payrolis - La Croix Magne, de ses environs et plus généralement le plateau ouest de Cahors, lutter contre l'implantation d'une bretelle d'accès à la rocade consécutive à celle d'un nouveau centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
ARTICLE III
SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : Chemin de Payrolis
46 000 CAHORS
Il pourra être transféré : par simple décision du Conseil d'Administration,
par l'Assemblée Générale.
ARTICLE IV
DUREE
La durée de l'Association est indéterminée.
ARTICLE V
ADHESION - COTISATION
Pour faire partie de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation annuelle dont le montant a été fixé par l'Assemblée Générale :
Cotisation Membres : 5 euros minimum.
Cotisation Membres donneurs : 20 euros.
Cotisation Membres bienfaiteurs : 50 euros.
ARTICLE VI
RADIATION
La qualité de Membre se perd par :
- le décès,
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration,
- le non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité,
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE VII
RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, les Collectivités territoriales,
- les recettes des manifestations exceptionnelles,
- les dons privés,
- toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE VIII
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 membres élus pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Si le nombre de candidats le permet, il y aura un ou deux suppléants.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau composé d'un Président, un Trésorier, et un Secrétaire.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association, ou, le cas échéant, accréditer un suppléant.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits Article.s
En cas de vacance d'un poste du bureau, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement par un des membres du Conseil d'Administration n'ayant pas de responsabilité au bureau. Le Conseil d'Administration est ensuite complété par le premier suppléant disponible.
ARTICLE IX
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou de l'un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent faire l'objet d'une validation par Assemblée Générale extraordinaire si le Conseil d'Administration l'estime nécessaire.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal.
ARTICLE X
REMUNERATION
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'Administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE XI
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de la cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale élit, chaque année, les dirigeants de l'Association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE XII
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les Statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'Article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
ARTICLE XIII
REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
Il s'impose à tous les Membres de l'Association.
ARTICLE XIV
DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.